POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Confidentialité et données personnelles

Dans un souci de transparence, cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services proposés par 4mepro ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter aux adresses ci-après : 

https://materiel-agricole.4mepro.com/content/2-mentions-legales

https://materiel-agricole.4mepro.com/content/3-conditions-generales-de-vente

PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur, celui-ci est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ? 

La société 4mepro, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille (59) sous le numéro 803 111 806, traite les données vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par 4mepro.

Le site internet disponible à l’adresse https://materiel-agricole.4mepro.com (ci-après dénommé le « Site ») est conforme aux normes françaises relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.

POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS ET TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ? 

4mepro collecte et traite les données vous concernant pour les finalités suivantes :

 

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec vous, d’optimiser votre expérience utilisateur ou encore de répondre à vos demandes et éventuelles réclamations. 

Ces traitements incluent notamment :

  • la possibilité de créer un compte ;

  • la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales ;

  • vous permettre de bénéficier des services de 4mepro : commander des produits, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc… ;

  • le recueil de vos commentaires et avis ;

  • la gestion du service après-vente ;

  • la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (par exemple lorsque vous contactez notre service clients, les échanges peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service) ;

  • la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles ;

  • la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via 4mepro en fonction des résultats des contrôles effectués. 4mepro pourra prendre toutes mesures qu’il estime utile pour la sécurisation de vos données et de ses systèmes d’informations ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à 4mepro et à votre compte en ligne ;

  • la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;

  • l’organisation de jeux concours ;

  • de tracer et administrer les preuves que 4mepro doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes) ;

  • de gestion des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement ;

  • de respecter nos obligations légales ou réglementaires applicables à l’activité de 4mepro.  

 

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations de prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client ou l’offre de services  proposée.

Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations éventuellement requises que vous nous aurez consenties :

  • pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique,

  • pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil.

 

Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées dans ce document. Cela inclut :

  • l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique(sites internets, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,

  • les opérations techniques, organisationnelles ou de cyber sécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées. 

POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ONT-ILS LIEU ? 

Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • parce que cela est nécessaire pour fournir les services de 4mepro ;

  • dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de 4mepro parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.

  • dans le cadre de l'accord que vous aurez éventuellement formulé (consentement), par exemple pour permettre à 4mepro et ses partenaires de communiquer auprès de vous sur leurs offres et produits ou celles d’annonceurs tiers ;

Pour les traitements reposant sur votre consentement, notamment les opérations de prospection commerciale liée au profilage, nous vous rappelons que vous pouvez retirer à tout moment votre consentement sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation. Pour cela, rendez-vous dans votre espace personnel ("Mes informations personnelles").

QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ? 

Les données traitées par 4mepro sont issues :

  • de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, email, adresse postale, numéro de téléphone;

  • de l’utilisation des services de 4mepro tels que les données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;

  • des sites et applications mobiles édités par des entités tierces : informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;

  • des réseaux sociaux de type facebook, … Pour plus de détail rendez-vous au paragraphe «Que faut-il savoir des données collectées par les réseaux sociaux ? »

  • des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intégreront nos bases de données. Ces tiers ont collectés loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à 4mepro.

Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l’utilisation des services de 4mepro ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers.

Les données collectées sont indispensables pour permettre à 4mepro, à leurs prestataires et/ou partenaires de fournir les services proposés via 4mepro pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, ou pour vous adresser, nous ou nos partenaires, des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d’intérêt.

QUI SERA SUSCEPTIBLE D'ACCÉDER À VOS DONNÉES ? 

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  • personnes habilitées des services concernés au sein de 4mepro (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;

  • les partenaires commerciaux;

  • le programme de fidélité,

  • aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,

  • les prestataires et sous-traitants de 4mepro intervenant par exemple pour les opérations suivantes :

    • prestations informatiques,

    • lutte contre la fraude,

    • la préparation, l’expédition et le suivi de vos commandes,

    • gestion de la relation client,

    • personnalisation des contenus des sites,

    • recueil des avis clients

  • les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seules des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être utilisées pour ces annonceurs

  • les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ? 

4mepro a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation de vos données à caractère personnel.

En tout état de cause, ces données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus précisées, augmentée du délai de prescription légale.

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps, lorsque vous avez passé commande sur le site, au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

  • 6 ans pour les documents fiscaux ;

  • 10 ans pour les pièces comptables ;

  • toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Les données relatives aux noms, prénoms et adresses des clients suspectés de fraude et à l’origine d’impayés seront enregistrées dans un traitement spécifique, conservées 36 mois, en vue de détecter de nouvelles transactions présentant un risque de fraude.

Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ? 

4mepro prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

4mepro choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de 4mepro.

Lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. 4mepro ne collecte pas vos données de paiement. L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement ce qui permet de garantir la sécurité des paiements.

VOS DONNÉES SONT ELLES TRAITÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ? 

Les différentes catégories de données collectées et traitées peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne notamment pour l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux.

Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, nos sous-traitants sont situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection adéquate, ou sont soumis à des règles internes contraignantes par les autorités qui contrôlent la protection des données personnelles, ou signent avec 4mepro les clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux.

Les prestataires de services situés en dehors de l'Espace Economique Européen tels que Facebook ou Google pourront accéder à vos données personnelles. Ces prestataires de services sont protégés par le "Privacy Shield" et sont donc tenus de protéger leurs données à caractère personnel conformément à une série de règles de protection et de garanties bien définies par l'Union européenne.

QUELS SONT VOS DROITS ? 

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, 4mepro pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas.

Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, 4mepro cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

4mepro souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des conditions générales du programme de fidélité et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à :

 

4mepro

Service Client

165 avenue de Bretagne

59000 Lille – France

en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.

Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNÉES COLLECTÉES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ? 

Des échanges de données peuvent intervenir entre 4mepro et les réseaux sociaux. Le site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment :

  • Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après et ensemble les « Réseaux Sociaux »),

  • YouTube, exploité par la société YouTube LLC, 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, Etats-Unis

  • Pinterest, exploité par la société Pinterest Europe Ltd., Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande

Si vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou « Partager », les informations liées à votre navigation sur le site et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social concerné et partagées selon les paramètres de votre compte d'utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d'utilisation du Réseau Social considéré.

Si vous ne souhaitez pas qu'un réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire du Site au compte utilisateur du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter du réseau social considéré avant de visiter le site.

En tout état de cause, l'utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre.

QUI CONTACTER EN CAS DE DIFFICULTÉS ? 

 

Service Client :

 

4mepro

Service Client

165 avenue de Bretagne

59000 Lille – France

ou au 03 62 27 97 05 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 

Délégué à la Protection des Données Personnelles : Au sein de la société 4mepro, un Délégué à la Protection des Données a été désigné : M. Deleurence. Vous pouvez le contacter pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles : 4mepro - Délégué à la Protection des données personnelles – 165 avenue de Bretagne – 59000 Lille ou rgpd@4mepro.com.

 

4MEPRO UTILISE-T-IL DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?  

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, vous pouvez consulter notre page dédiée aux cookies : https://materiel-agricole.4mepro.com/content/18-cookies-4mepro